Jean-Paul Jacquier

De: Jacquier (Jean-Paul)
de
Objet:
au titre del'article 2 (3°, ca) du décret n° 90-468 du
7 juin 1990
relatif au Conseil supérieur de l'éducation
par suite des démissions de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000528944(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Jacquier (Jean-Paul)
secrétaire national
Objet:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000715988(source JORF)
nomination
04 Août 199004/08/1990